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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat
Date: 08.06.2022Référence: A9-0150/2022Résultat global
Adopté- 294 Pour
- 285 Contre
- 29 Abstention
- 97 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1298 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0197(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Renforcement des seuils d'émissions de CO₂ pour voitures et utilitaires légers dès 2025 .
- Objectif: neutralité climatique d'ici 2050 avec cible intermédiaire contraignante pour 2030 .
- Promotion des véhicules zéro émission via incitations technologiquement neutres.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour65
- 65Pour
- 23Contre
- 4Abstention
- 11N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour69
- 69Pour
- 75Contre
- 4Abstention
- 39N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour98
- 98Pour
- 11Contre
- 20Abstention
- 16N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour17
- 17Pour
- 136Contre
- 1Abstention
- 22N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour3
- 3Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 17Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | Renew | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Pologne | Renew | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour |
