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EnglishVote au Parlement européen
Agence européenne des produits chimiques et modification des règlements (UE) nº 1907/2006, (UE) nº 528/2012, (UE) nº 649/2012 et (UE) 2019/1021
Christophe Clergeau - Accord provisoire - Am 117
Date: 12.11.2026Référence: A10-0093/2026fonctionnement institutionnelprotection de l'environnementsanté publiquecoopération scientifiqueproduit chimiquelégislation sur les produits chimiquesAgence européenne des produits chimiques
Résultat global
Adopté- 561 Pour
- 13 Contre
- 39 Abstention
- 107 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1 jour)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/0207(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Plénière
Remarque sur le vote par appel nominal
Les données ouvertes du Parlement européen accusent ici un retard. Nous connaissons cette étape grâce aux résultats du vote par appel nominal ; le Parlement l’enregistre généralement plus tard.
Activités documentées (14)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Renforcement de l’ ECHA pour la réglementation et la durabilité chimiques.
- Élargissement des missions à la recherche sur l’ exposome et méthodes sans animaux.
- Création d’une réserve financière pour stabiliser l’agence.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour68
- 68Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour115
- 115Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour161
- 161Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 24N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour44
- 44Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour50
- 50Pour
- 4Contre
- 14Abstention
- 17N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour19
- 19Pour
- 5Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour64
- 64Pour
- 1Contre
- 5Abstention
- 14N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour38
- 38Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour2
- 2Pour
- 2Contre
- 19Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 720
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
| Italie | Renew | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour |
