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EnglishVote au Parlement européen
Agence européenne des produits chimiques et modification des règlements (UE) nº 1907/2006, (UE) nº 528/2012, (UE) nº 649/2012 et (UE) 2019/1021
Christophe Clergeau - Proposition de la Commission et amendements
Date: 29.04.2026Référence: A10-0093/2026fonctionnement institutionnelprotection de l'environnementsanté publiquecoopération scientifiqueproduit chimiquelégislation sur les produits chimiquesAgence européenne des produits chimiques
Résultat global
Adopté- 526 Pour
- 56 Contre
- 69 Abstention
- 68 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 9 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/0207(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (14)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Labelling must remain legible for consumers
- Cosmetics with carcinogenic, mutagenic, and reprotoxic substances must be taken off the market faster than the Commission is proposing
- Regulatory simplification of fertilisers must benefit EU producers and farmers
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour66
- 66Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour45
- 45Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour122
- 122Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour163
- 163Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 20N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour13
- 13Pour
- 9Contre
- 5Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour73
- 73Pour
- 6Contre
- 2Abstention
- 0N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour43
- 43Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour1
- 1Pour
- 23Contre
- 3Abstention
- 0N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour0
- 0Pour
- 18Contre
- 57Abstention
- 10N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | Greens/EFA | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour | |
 Suède | EPP | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
 Italie | Renew | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Finlande | Greens/EFA | Pour | |
| Italie | S&D | Pour |
