EnglishVote au Parlement européen
C10-0258/2026 - Article 1, alinéa 1, après le point 2 - Am 4
Date: 22.10.2026Référence: C10-0258/2026Résultat global
Adopté- 395 Pour
- 174 Contre
- 6 Abstention
- 145 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Négociations · (il y a 22 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2026/0325(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Négociations
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote sur la demande de procédure d'urgence
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour66
- 66Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour35
- 35Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour46
- 46Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour106
- 106Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 29N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour27
- 27Pour
- 45Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour61
- 61Pour
- 3Contre
- 2Abstention
- 18N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour47
- 47Pour
- 95Contre
- 0Abstention
- 43N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour7
- 7Pour
- 9Contre
- 4Abstention
- 8N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 21Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 720
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | GUE/NGL | Pour | |
 Suède | Greens/EFA | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Autriche | Greens/EFA | Pour | |
| Allemagne | Renew | Pour |
