Établissement du programme «Marché unique et douane» pour la période 2028-2034 et abrogation des règlement (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077

Adopté

Référence: A10-0216/2026

Date: 16.09.2026

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EPPParti populaire européen (PPE)

184 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 173Pour
  • 0Contre
  • 2Abstention
  • 9N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 2 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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