Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché

Adopté

Référence: A10-0230/2026

Date: 15.09.2026

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27 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 2Pour
  • 23Contre
  • 1Abstention
  • 1N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 3 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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