FR
EnglishVote au Parlement européen
Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché
Pierfrancesco Maran - Proposition de la Commission
Date: 15.09.2026Référence: A10-0230/2026gaz à effet de serrepolitique de l'environnement de l'UErégularisation du marchéréduction des émissions de gazdroits d'émissions UEprotection de l'environnementmarchéMécanisme UE d'échange de droits d'émission
Résultat global
Adopté- 367 Pour
- 240 Contre
- 59 Abstention
- 51 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Examen en commission · (il y a 9 jours)
- Prochaine étape prévue
- Plénière · (dans 11 jours)
Déroulement de la procédure
2026/0085(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Dernier documenté: Examen en commission
- Prévu: Plénière
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour64
- 64Pour
- 9Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour114
- 114Pour
- 14Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 7Contre
- 23Abstention
- 5N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour8
- 8Pour
- 13Contre
- 28Abstention
- 4N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour8
- 8Pour
- 14Contre
- 3Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour139
- 139Pour
- 36Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour6
- 6Pour
- 66Contre
- 2Abstention
- 10N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour17
- 17Pour
- 58Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour2
- 2Pour
- 23Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 717
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Estonie | Renew | Pour | |
 Grèce | S&D | Pour | |
 Italie | GUE/NGL | Vote prévuAbstentionVote émis : Pour | |
 Lettonie | Greens/EFA | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour |
