PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Adopté

Référence: B10-0336/2026

Date: 08.07.2026

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45 Les membres

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