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EspañolVote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 08.07.2026Référence: B10-0336/2026produit alimentaireinspection sanitaireplante transgéniqueétiquetageaccès au marchéaliment du bétailsécurité des alimentsmaïsautorisation de vente
Résultat global
Adopté- 417 Pour
- 167 Contre
- 15 Abstention
- 120 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 133 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2026/2746(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (3)
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Autorisation de maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9.
- Critique de l'évaluation insuffisante des risques par l'EFSA.
- Demande de retrait de la proposition de la Commission.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour32
- 32Pour
- 33Contre
- 3Abstention
- 10N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour56
- 56Pour
- 11Contre
- 2Abstention
- 15N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour45
- 45Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour99
- 99Pour
- 8Contre
- 6Abstention
- 22N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour19
- 19Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour52
- 52Pour
- 11Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour53
- 53Pour
- 104Contre
- 2Abstention
- 26N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour40
- 40Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Grèce | ECR | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| France | Greens/EFA | Pour | |
| France | ECR | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Luxembourg | NI | Pour | |
 Hongrie | PfE | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour |
