
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal
Adopté
Référence: A10-0156/2026
Date: 08.07.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 25Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Stanislav Stoyanov

Stanisław Tyszka

Alexander Jungbluth

Petr Bystron

René Aust

Mary Khan

Anja Arndt

Volker Schnurrbusch

Irmhild Boßdorf

Marcin Sypniewski

Tomasz Froelich

Milan Mazurek

Milan Uhrík

Sarah Knafo

Ivan David

Hans Neuhoff

Rada Laykova

Roberto Vannacci

Arno Bausemer

Siegbert frank Droese

Marc Jongen

Petar Volgin

Alexander Sell

Petras Gražulis

Zsuzsanna Borvendég
