Vote au Parlement européen

Politique de concurrence - rapport annuel 2025

Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 50 - Am 12
Date: 07.07.2026·Référence: A10-0171/2026
Rapporteur: Stéphanie Yon-Courtin

Résultat global

Rejeté
  • 169 Pour
  • 456 Contre
  • 29 Abstention
  • 65 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 12 · Déposé par ESNVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Marcin Sypniewski

Ajouté: 50a. Expresses concern that extensive aid frameworks linked to the Clean Industrial Deal, the Green Deal and similar initiatives have contributed to higher energy costs and increased regulatory burdens; stresses that such centralised subsidy policies often fail to enhance genuine competitiveness and instead shift costs onto consumers and businesses while expanding bureaucratic oversight at EU level;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.393

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 154 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2134(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi228 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission109 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière154 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (10)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Rapport annuel 2025 sur la politique de concurrence de l'UE publié.
  • Priorité aux marchés numériques , PME et autonomie stratégique.
  • Exigence d' application indépendante et contrôles des fusions renforcés.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
RoumanieNI
Pour
FrancePfE
Pour
ItalieECR
Pour
AllemagneESN
Pour
LuxembourgNI
Pour
SlovaquieNI
Pour
FrancePfE
Pour
FrancePfE
Pour
PologneECR
Pour
ItalieECR
Pour
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