Vote au Parlement européen

Rapport 2025 de la Commission concernant la Turquie

Nacho Sánchez Amor - § 57 - Am 6
Date: 17.06.2026·Référence: A10-0106/2026
Rapporteur: Nacho Sánchez Amor

Résultat global

Rejeté
  • 202 Pour
  • 348 Contre
  • 107 Abstention
  • 62 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 6 · Déposé par RenewVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Malik Azmani

… mission will be invited to observe any upcoming elections in the country Supprimé: ; Ajouté: and calls on the Commission to engage with relevant partners, notably the Office for Democratic Institutions and Human Rights of the Organization for Security and Co-operation in Europe and the Council of Europe, to create a robust and reinforced election monitoring mechanism for the next Turkish elections, scheduled for 2028, covering the whole electoral cycle, and to commit to using the findings of the resulting reinforced election monitoring programme to assess, and report back to Parliament on, whether it is still possible to continue to maintain the formal but frozen accession process for the country or whether this process has come to an end;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.323

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 206 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2256(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi50 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission74 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière206 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (18)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Débat en séance plénière
  17. Vote en séance plénière
  18. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Critique des déficits d'État de droit et des tendances autoritaires en Turquie.
  • Exigence de mise en œuvre des arrêts de la CEDH et libération des prisonniers politiques.
  • Insistance sur les relations stratégiques UE-Turquie malgré l'arrêt des négociations d'adhésion.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
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BulgarieRenew
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EspagnePfE
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