
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Adopté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 24Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Milan Mazurek

René Aust

Hans Neuhoff

Milan Uhrík

Arno Bausemer

Christine Anderson

Ivan David

Anja Arndt

Zsuzsanna Borvendég

Siegbert frank Droese

Rada Laykova

Tomasz Froelich

Markus Buchheit

Marc Jongen

Marcin Sypniewski

Mary Khan

Alexander Jungbluth

Stanislav Stoyanov

Petr Bystron

Irmhild Boßdorf

Petras Gražulis

Volker Schnurrbusch

Roberto Vannacci

Sarah Knafo

Alexander Sell
