
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions
Adopté
Référence: A10-0164/2025
Date: 08.10.2025
NIMembres non inscrits (NI)
30 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 22Pour
- 3Contre
- 5Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 8 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Erik Kaliňák

Ľuboš Blaha

Nikolaos Anadiotis

Branislav Ondruš

Michael von der Schulenburg

Martin Sonneborn

Fabio de Masi

Luis-vicențiu Lazarus

Thomas Geisel

Ruth Firmenich

Lukas Sieper

Taner Kabilov

Malika Sorel

Kateřina Konečná

Ondřej Dostál

Elena Yoncheva

Fidias Panayiotou

Fernand Kartheiser

Judita Laššáková

Jan-peter Warnke

Monika Beňová

Lefteris Nikolaou-alavanos

Maria Zacharia

Kostas Papadakis

Sibylle Berg

Alvise Pérez

Grzegorz Braun

Friedrich Pürner
