
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions
Adopté
Référence: A10-0164/2025
Date: 08.10.2025

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 21Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Marc Jongen

Alexander Sell

Petras Gražulis

Petr Bystron

Milan Uhrík

Markus Buchheit

Alexander Jungbluth

Irmhild Boßdorf

Anja Arndt

Tomasz Froelich

Mary Khan

Ivan David

Christine Anderson

Rada Laykova

Stanislav Stoyanov

Hans Neuhoff

Volker Schnurrbusch

Zsuzsanna Borvendég

Siegbert frank Droese

Milan Mazurek

Marcin Sypniewski

Ewa Zajączkowska-hernik

Sarah Knafo

René Aust

Arno Bausemer
