
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions
Rejeté
Référence: A10-0164/2025
Date: 08.10.2025
NIMembres non inscrits (NI)
30 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 10Pour
- 11Contre
- 7Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 17 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Ruth Firmenich

Jan-peter Warnke

Nikolaos Anadiotis

Maria Zacharia

Fabio de Masi

Thomas Geisel

Michael von der Schulenburg

Martin Sonneborn

Sibylle Berg

Lefteris Nikolaou-alavanos

Judita Laššáková

Kostas Papadakis

Malika Sorel

Friedrich Pürner

Fidias Panayiotou

Alvise Pérez

Erik Kaliňák

Diana Iovanovici Şoşoacă

Monika Beňová

Grzegorz Braun

Katarína Roth Neveďalová

Ľuboš Blaha

Kateřina Konečná

Fernand Kartheiser

Ondřej Dostál

Taner Kabilov

Branislav Ondruš

Elena Yoncheva
