
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions
Rejeté
Référence: A10-0164/2025
Date: 08.10.2025

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Alexander Sell

Zsuzsanna Borvendég

Tomasz Froelich

René Aust

Petar Volgin

Ivan David

Markus Buchheit

Siegbert frank Droese

Petras Gražulis

Anja Arndt

Marc Jongen

Milan Uhrík

Rada Laykova

Alexander Jungbluth

Ewa Zajączkowska-hernik

Petr Bystron

Christine Anderson

Mary Khan

Hans Neuhoff

Volker Schnurrbusch

Irmhild Boßdorf

Milan Mazurek

Stanislav Stoyanov

Sarah Knafo

Arno Bausemer
