
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions
Rejeté
Référence: A10-0164/2025
Date: 08.10.2025
NIMembres non inscrits (NI)
30 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 5Pour
- 18Contre
- 6Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 11 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Sibylle Berg

Branislav Ondruš

Nikolaos Anadiotis

Maria Zacharia

Ondřej Dostál

Grzegorz Braun

Kostas Papadakis

Malika Sorel

Katarína Roth Neveďalová

Lefteris Nikolaou-alavanos

Lukas Sieper

Alvise Pérez

Ľuboš Blaha

Erik Kaliňák

Taner Kabilov

Friedrich Pürner

Monika Beňová

Kateřina Konečná

Fidias Panayiotou

Elena Yoncheva

Diana Iovanovici Şoşoacă

Judita Laššáková

Ruth Firmenich

Fabio de Masi

Michael von der Schulenburg

Thomas Geisel

Fernand Kartheiser

Jan-peter Warnke
