
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions
Rejeté
Référence: A10-0164/2025
Date: 08.10.2025

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 24Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Stanislav Stoyanov

Anja Arndt

Marc Jongen

Milan Uhrík

Alexander Sell

Marcin Sypniewski

Tomasz Froelich

Alexander Jungbluth

René Aust

Petar Volgin

Ewa Zajączkowska-hernik

Ivan David

Markus Buchheit

Christine Anderson

Siegbert frank Droese

Hans Neuhoff

Petras Gražulis

Rada Laykova

Petr Bystron

Mary Khan

Volker Schnurrbusch

Irmhild Boßdorf

Zsuzsanna Borvendég

Sarah Knafo

Arno Bausemer
