
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions
Rejeté
Référence: A10-0164/2025
Date: 08.10.2025
NIMembres non inscrits (NI)
30 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 16Pour
- 6Contre
- 4Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 10 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Fabio de Masi

Monika Beňová

Kateřina Konečná

Katarína Roth Neveďalová

Elena Yoncheva

Thomas Geisel

Diana Iovanovici Şoşoacă

Grzegorz Braun

Jan-peter Warnke

Ondřej Dostál

Erik Kaliňák

Ľuboš Blaha

Alvise Pérez

Nikolaos Anadiotis

Fernand Kartheiser

Lukas Sieper

Fidias Panayiotou

Malika Sorel

Sibylle Berg

Branislav Ondruš

Maria Zacharia

Taner Kabilov

Friedrich Pürner

Judita Laššáková

Martin Sonneborn

Ruth Firmenich

Kostas Papadakis

Lefteris Nikolaou-alavanos
