
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions
Rejeté
Référence: A10-0164/2025
Date: 08.10.2025

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 24Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Milan Uhrík

Stanislav Stoyanov

Alexander Jungbluth

Siegbert frank Droese

Milan Mazurek

Irmhild Boßdorf

René Aust

Anja Arndt

Tomasz Froelich

Mary Khan

Alexander Sell

Petras Gražulis

Ivan David

Petr Bystron

Ewa Zajączkowska-hernik

Rada Laykova

Hans Neuhoff

Markus Buchheit

Volker Schnurrbusch

Zsuzsanna Borvendég

Petar Volgin

Marcin Sypniewski

Marc Jongen

Sarah Knafo

Arno Bausemer
