
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions
Adopté
Référence: A10-0164/2025
Date: 08.10.2025
NIMembres non inscrits (NI)
30 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 20Pour
- 3Contre
- 5Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 8 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Katarína Roth Neveďalová

Jan-peter Warnke

Lefteris Nikolaou-alavanos

Fabio de Masi

Diana Iovanovici Şoşoacă

Grzegorz Braun

Kostas Papadakis

Taner Kabilov

Alvise Pérez

Malika Sorel

Fernand Kartheiser

Ondřej Dostál

Michael von der Schulenburg

Erik Kaliňák

Martin Sonneborn

Elena Yoncheva

Thomas Geisel

Friedrich Pürner

Monika Beňová

Maria Zacharia

Lukas Sieper

Fidias Panayiotou

Nikolaos Anadiotis

Sibylle Berg

Branislav Ondruš

Ľuboš Blaha

Judita Laššáková

Ruth Firmenich
