
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions
Adopté
Référence: A10-0164/2025
Date: 08.10.2025

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 7Pour
- 16Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 8 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Zsuzsanna Borvendég

Marcin Sypniewski

Stanislav Stoyanov

Milan Mazurek

Milan Uhrík

Ivan David

Siegbert frank Droese

Petr Bystron

Christine Anderson

Tomasz Froelich

Petar Volgin

Anja Arndt

Marc Jongen

Rada Laykova

Alexander Jungbluth

Alexander Sell

Mary Khan

Hans Neuhoff

René Aust

Volker Schnurrbusch

Irmhild Boßdorf

Markus Buchheit

Petras Gražulis

Sarah Knafo

Arno Bausemer
