
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions
Adopté
Référence: A10-0164/2025
Date: 08.10.2025
NIMembres non inscrits (NI)
30 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 20Pour
- 3Contre
- 5Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 8 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Kostas Papadakis

Thomas Geisel

Taner Kabilov

Erik Kaliňák

Elena Yoncheva

Alvise Pérez

Friedrich Pürner

Michael von der Schulenburg

Martin Sonneborn

Sibylle Berg

Fabio de Masi

Diana Iovanovici Şoşoacă

Jan-peter Warnke

Malika Sorel

Kateřina Konečná

Monika Beňová

Lefteris Nikolaou-alavanos

Katarína Roth Neveďalová

Nikolaos Anadiotis

Branislav Ondruš

Maria Zacharia

Lukas Sieper

Fernand Kartheiser

Judita Laššáková

Fidias Panayiotou

Ľuboš Blaha

Ondřej Dostál

Ruth Firmenich
