
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions
Adopté
Référence: A10-0164/2025
Date: 08.10.2025

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 7Pour
- 17Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 7 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Milan Uhrík

Zsuzsanna Borvendég

Ewa Zajączkowska-hernik

Milan Mazurek

Marcin Sypniewski

Ivan David

Volker Schnurrbusch

René Aust

Petr Bystron

Siegbert frank Droese

Alexander Sell

Christine Anderson

Petras Gražulis

Marc Jongen

Hans Neuhoff

Petar Volgin

Markus Buchheit

Irmhild Boßdorf

Tomasz Froelich

Alexander Jungbluth

Mary Khan

Anja Arndt

Rada Laykova

Sarah Knafo

Arno Bausemer
