
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions
Adopté
Référence: A10-0164/2025
Date: 08.10.2025
NIMembres non inscrits (NI)
30 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 19Pour
- 1Contre
- 7Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 8 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Malika Sorel

Fernand Kartheiser

Lefteris Nikolaou-alavanos

Elena Yoncheva

Kostas Papadakis

Friedrich Pürner

Maria Zacharia

Jan-peter Warnke

Judita Laššáková

Monika Beňová

Alvise Pérez

Nikolaos Anadiotis

Katarína Roth Neveďalová

Michael von der Schulenburg

Erik Kaliňák

Martin Sonneborn

Fabio de Masi

Ľuboš Blaha

Lukas Sieper

Kateřina Konečná

Diana Iovanovici Şoşoacă

Ondřej Dostál

Fidias Panayiotou

Branislav Ondruš

Grzegorz Braun

Sibylle Berg

Ruth Firmenich

Thomas Geisel
