
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions
Adopté
Référence: A10-0164/2025
Date: 08.10.2025

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 21Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Alexander Jungbluth

Irmhild Boßdorf

Marcin Sypniewski

Hans Neuhoff

Volker Schnurrbusch

Zsuzsanna Borvendég

Milan Mazurek

Christine Anderson

Petar Volgin

Marc Jongen

Alexander Sell

Siegbert frank Droese

Petr Bystron

René Aust

Petras Gražulis

Markus Buchheit

Ewa Zajączkowska-hernik

Milan Uhrík

Anja Arndt

Tomasz Froelich

Rada Laykova

Ivan David

Stanislav Stoyanov

Sarah Knafo

Arno Bausemer
