English
ItalianoVote au Parlement européen
C10-0038/2025 - Proposition de la Commission
Date: 03.04.2025Référence: C10-0038/2025Résultat global
Adopté- 531 Pour
- 69 Contre
- 17 Abstention
- 101 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 576 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0044(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote sur la demande de procédure d'urgence
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- 720 députés élus directement au Parlement.
- 7 groupes politiques organisés par affiliation.
- 26 commissions préparant la législation.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour10
- 10Pour
- 3Contre
- 9Abstention
- 6N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour158
- 158Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 30N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour69
- 69Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour67
- 67Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour28
- 28Pour
- 19Contre
- 4Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour111
- 111Pour
- 3Contre
- 3Abstention
- 19N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour66
- 66Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 38Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Hongrie | PfE | Pour | |
 Finlande | EPP | Pour | |
 Croatie | ECR | Pour | |
 Tchéquie | PfE | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Lituanie | Greens/EFA | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour |
