Vote au Parlement européen

C10-0038/2025 - Demande de décision d'urgence

Date: 01.04.2025·Référence: C10-0038/2025

Résultat global

Adopté
  • 427 Pour
  • 221 Contre
  • 14 Abstention
  • 56 N'a pas voté
Demande de procédure d'urgence

Le vote ne porte pas sur le fond, mais sur le point de savoir si le Parlement traite le dossier selon la procédure d'urgence, c'est-à-dire avec des délais fortement raccourcis. Le fond est tranché séparément par la suite.

Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 576 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2025/0044(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi20 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière13 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Signature2 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
  1. Renvoi en commission
  2. Vote en séance plénière
  3. Position du Parlement en première lecture
  4. Vote en séance plénière
  5. Résultats du vote en séance plénière
  6. Signature
  7. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote sur la demande de procédure d'urgence
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • 720 députés élus directement au Parlement.
  • 7 groupes politiques organisés par affiliation.
  • 26 commissions préparant la législation.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 718

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PologneEPP
Pour
RoumanieECR
Pour
FranceECR
Pour
LettonieECR
Pour
BulgarieESN
Pour
SlovaquieESN
Pour
AllemagneEPP
Pour
AllemagneESN
Pour
LuxembourgEPP
Pour
GrèceECR
Pour
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