
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection, et modifiant la directive 2011/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
Adopté
Référence: A8-0245/2017
Date: 10.04.2024
PfEIdentité et démocratie (ID)
25 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Mathilde Androuët

Paolo Borchia

Virginie Joron

Catherine Griset

Thierry Mariani

Marie Dauchy

Gerolf Annemans

Harald Vilimsky

Jordan Bardella

Roman Haider

France Jamet

Philippe Olivier

Jaak Madison

Anders Vistisen

André Rougé

Jean-paul Garraud

Ivan David

Susanna Ceccardi

Christine Anderson

Markus Buchheit

Georg Mayer

Tom Vandendriessche

Aldo Patriciello
