
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection, et modifiant la directive 2011/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
Adopté
Référence: A8-0245/2017
Date: 10.04.2024
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 4Pour
- 28Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 4 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Kim van Sparrentak

Markéta Gregorová

Tineke Strik

Tilly Metz

David Cormand

Anna Cavazzini

Ville Niinistö

Damien Carême

Michael Bloss

Katrin Langensiepen

Sara Matthieu

Martin Häusling

Daniel Freund

Kira marie Peter-hansen

Damian Boeselager

Hannah Neumann

Rasmus Andresen

Sergey Lagodinsky

Pär Holmgren

Alexandra Geese

Manuela Ripa

Mounir Satouri

Saskia Bricmont

Alice Kuhnke

Terry Reintke

Marie Toussaint

Jutta Paulus

Thomas Waitz

Ana Miranda Paz

Erik Marquardt

Diana Riba I Giner
