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Vote au Parlement européen

Modification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets

Date: 13.03.2024·Référence: A9-0055/2024
Rapporteur: Anna Zalewska
responsabilité élargie des producteursprévention de la pollutionindustrie de la chaussurelutte contre le gaspillagegaspillage alimentaireprotection de l'environnementindustrie textilerecyclage des déchetséconomie circulairemarché unique

Résultat global

Rejeté
  • 149 Pour
  • 458 Contre
  • 15 Abstention
  • 83 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 119 · Déposé par Verts/ALEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Pär Holmgren

Ajouté: 1 a. Member States shall take the necessary and appropriate measures to achieve, by 31 December 2035, the following targets at national level: (a) reuse of 30 % of waste textile, textile-related and footwear products listed in Annex IVc; (b) recycling of 40% of waste textile, textile-related and footwear products listed in Annex IVc; (c) fibre-to-fibre recycling of 10% of waste textile, textile-related and footwear products listed in Annex IVc; (d) a reduction of the generation of textile waste by 10% in comparison to the amount generated in 2030.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.456

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 413 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0234(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission20 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi24 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission120 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière242 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Négociations147 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Examen en commission114 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Renvoi4 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Examen en commission2 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Plénière55 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Autres activités1 jour jusqu’à l’étape suivante
  11. Documenté: Signature16 jours jusqu’à l’étape suivante
  12. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (23)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption du rapport en commission
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
  12. Négociations interinstitutionnelles
  13. Négociations interinstitutionnelles
  14. Accord provisoire approuvé en commission
  15. Renvoi en commission
  16. Dépôt du rapport en commission
  17. Adoption du rapport en commission
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Autre activité documentée
  20. Vote en séance plénière
  21. Résultats du vote en séance plénière
  22. Signature
  23. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Modification de la directive-cadre sur les déchets pour renforcer l'économie circulaire.
  • Responsabilité élargie des producteurs obligatoire pour textiles et chaussures.
  • Objectifs contraignants de réduction du gaspillage alimentaire d'ici 2030 .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour30
  • 30Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 3N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour10
  • 10Pour
  • 1Contre
  • 0Abstention
  • 2N'a pas voté
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Membres non inscrits (NI)
Pour67
  • 67Pour
  • 77Contre
  • 7Abstention
  • 32N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour26
  • 26Pour
  • 102Contre
  • 1Abstention
  • 11N'a pas voté
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Renew Europe (Renew)
Pour13
  • 13Pour
  • 74Contre
  • 3Abstention
  • 12N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour3
  • 3Pour
  • 156Contre
  • 2Abstention
  • 17N'a pas voté
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Identité et démocratie (ID)
Pour0
  • 0Pour
  • 23Contre
  • 0Abstention
  • 2N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour0
  • 0Pour
  • 25Contre
  • 2Abstention
  • 4N'a pas voté
Voir les détails

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Tilly MetzTilly Metz
LuxembourgGreens/EFA
Pour
Özlem DemirelÖzlem Demirel
AllemagneGUE/NGL
Pour
Niklas NienaßNiklas Nienaß
AllemagneNI
Pour
Francisco GuerreiroFrancisco Guerreiro
PortugalNI
Pour
Thomas WaitzThomas Waitz
AutricheGreens/EFA
Pour
Manon AubryManon Aubry
FranceGUE/NGL
Pour
Caroline RooseCaroline Roose
BelgiqueNI
Pour
Agnes JongeriusAgnes Jongerius
Pays-BasS&D
Pour
Paul TangPaul Tang
Pays-BasS&D
Pour
Nikolaj VillumsenNikolaj Villumsen
DanemarkNI
Pour
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