Vote au Parlement européen
Modification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Résultat global
Adopté- 514 Pour
- 20 Contre
- 91 Abstention
- 80 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 413 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0234(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (23)
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Modification de la directive-cadre sur les déchets pour renforcer l'économie circulaire.
- Responsabilité élargie des producteurs obligatoire pour textiles et chaussures.
- Objectifs contraignants de réduction du gaspillage alimentaire d'ici 2030 .
Historique des amendements (3)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
- Amendement 117Rejeté
Article 1 – paragraph 1 – point 4
Déposé par Marisa Matias · The Left
… 31 December 2030, the following food waste reduction targets at national level:
Supprimé: (a) reduce the generation of food waste in processing and manufacturing by 10 % in comparison to the amount generated in 2020; (b) reduceAjouté: Reduce the generation of food waste per capita, jointly in Ajouté: primary production, processing and manufacturing, retail and other distribution of food, in restaurants and food services and in households, bySupprimé: 30Ajouté: 50 % in comparison to the amount generatedSupprimé: in 2020.Ajouté: as an annual average between 2020 and 2022. - Amendement 118Rejeté
Article 1 – paragraph 1 – point 4
Déposé par Pär Holmgren · Verts/ALE
… distribution of food, in restaurants and food services and in households, by
Supprimé: 30Ajouté: 50 % in comparison to the amount generatedSupprimé: in 2020.Ajouté: as an annual average between 2020 and 2022. - Amendement 119Rejeté
Article 1 – paragraph 1 – point 7
Déposé par Pär Holmgren · Verts/ALE
Ajouté: 1 a. Member States shall take the necessary and appropriate measures to achieve, by 31 December 2035, the following targets at national level: (a) reuse of 30 % of waste textile, textile-related and footwear products listed in Annex IVc; (b) recycling of 40% of waste textile, textile-related and footwear products listed in Annex IVc; (c) fibre-to-fibre recycling of 10% of waste textile, textile-related and footwear products listed in Annex IVc; (d) a reduction of the generation of textile waste by 10% in comparison to the amount generated in 2030.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
- 10Pour
- 6Contre
- 7Abstention
- 2N'a pas voté
- 87Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 12N'a pas voté
- 161Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
- 87Pour
- 8Contre
- 57Abstention
- 31N'a pas voté
- 9Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
- 126Pour
- 1Contre
- 3Abstention
- 10N'a pas voté
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
- 4Pour
- 3Contre
- 20Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
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