RAPPORT Sur façonner la position de l’Union sur l’instrument contraignant des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne l’accès aux voies de recours et la protection des victimes

Adopté

Référence: A9-0421/2023

Date: 18.01.2024

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141 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 104Pour
  • 0Contre
  • 5Abstention
  • 32N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 5 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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