
RAPPORT Sur façonner la position de l’Union sur l’instrument contraignant des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne l’accès aux voies de recours et la protection des victimes
Adopté
Référence: A9-0421/2023
Date: 18.01.2024
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 15Contre
- 5Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 5 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Harald Vilimsky

France Jamet

Mathilde Androuët

Roman Haider

Marie Dauchy

Virginie Joron

Markus Buchheit

Catherine Griset

Jordan Bardella

Georg Mayer

Anders Vistisen

Jaak Madison

Philippe Olivier

Thierry Mariani

Gerolf Annemans

Tom Vandendriessche

Susanna Ceccardi

Paolo Borchia

Silvia Sardone

Ivan David

Isabella Tovaglieri

Jean-paul Garraud
