Vote au Parlement européen

Création de la facilité pour l'Ukraine

Michael Gahler, Eider Gardiazabal Rubial - Après le considérant 33 - Am 5
Date: 17.10.2023·Référence: A9-0286/2023
Rapporteur: Eider Gardiazabal Rubial, Michael Gahler

Résultat global

Rejeté
  • 101 Pour
  • 496 Contre
  • 29 Abstention
  • 79 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 988 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0200(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi7 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission82 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière7 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations128 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission5 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière2 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: SignatureÉtape suivante le même jour
  8. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (18)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption de l’avis en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Texte amendé en séance plénière
  9. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
  12. Accord provisoire approuvé en commission
  13. Position du Parlement en première lecture
  14. Débat en séance plénière
  15. Vote en séance plénière
  16. Résultats du vote en séance plénière
  17. Publication au Journal officiel
  18. Signature
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PortugalNI
Pour
GrèceNI
Pour
AllemagneGUE/NGL
Pour
PologneNI
Pour
Pays-BasNI
Pour
EspagneECR
Pour
PologneECR
Pour
ItalieECR
Pour
LettonieNI
Pour
ItalieECR
Pour
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