Vote au Parlement européen

Création de la facilité pour l'Ukraine

Michael Gahler, Eider Gardiazabal Rubial - Accord provisoire - Am 8
Date: 27.02.2024·Référence: A9-0286/2023
Rapporteur: Eider Gardiazabal Rubial, Michael Gahler

Résultat global

Adopté
  • 536 Pour
  • 40 Contre
  • 39 Abstention
  • 90 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 988 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0200(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi7 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission82 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière7 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations128 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission5 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière2 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: SignatureÉtape suivante le même jour
  8. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (18)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption de l’avis en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Texte amendé en séance plénière
  9. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
  12. Accord provisoire approuvé en commission
  13. Position du Parlement en première lecture
  14. Débat en séance plénière
  15. Vote en séance plénière
  16. Résultats du vote en séance plénière
  17. Publication au Journal officiel
  18. Signature
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieECR
Pour
RoumanieECR
Pour
AllemagneRenew
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
FranceS&D
Pour
SlovaquieRenew
Pour
ItalieRenew
Pour
PologneNI
Pour
AllemagneNI
Pour
TchéquieRenew
Pour
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