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EspañolVote au Parlement européen
Création de la facilité pour l'Ukraine
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la facilité pour l’Ukraine
Date: 17.10.2023Référence: A9-0286/2023investissement de l'UEaide de l'UEUkraineintégration européenneassistance macrofinancièrestabilité financièrepolitique européenne de voisinagevérification des comptesaide à l'investissementtransparence financièreaide de préadhésionreconstruction économique
Résultat global
Adopté- 540 Pour
- 42 Contre
- 42 Abstention
- 81 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 988 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0200(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (18)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
- Signature
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour122
- 122Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour104
- 104Pour
- 29Contre
- 28Abstention
- 23N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour156
- 156Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour93
- 93Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour4
- 4Pour
- 4Contre
- 4Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour4
- 4Pour
- 8Contre
- 10Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Malte | S&D | Pour | |
 Belgique | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Lettonie | EPP | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
 Slovaquie | EPP | Pour |
