
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations
Rejeté
Référence: A9-0099/2023
Date: 11.05.2023
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 2Pour
- 13Contre
- 7Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 9 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


André Rougé

Mathilde Androuët

Philippe Olivier

Silvia Sardone

Jordan Bardella

Jean-paul Garraud

Marie Dauchy

Susanna Ceccardi

Thierry Mariani

France Jamet

Catherine Griset

Jaak Madison

Isabella Tovaglieri

Virginie Joron

Roman Haider

Gerolf Annemans

Anders Vistisen

Harald Vilimsky

Georg Mayer

Tom Vandendriessche

Christine Anderson

Paolo Borchia
