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EnglishVote au Parlement européen
C9-0302/2022 - Article 1, § 1 - Am 2PC
Date: 20.10.2022Référence: C9-0302/2022Résultat global
Rejeté- 247 Pour
- 306 Contre
- 25 Abstention
- 118 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1423 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0274(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour138
- 138Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 34N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour59
- 59Pour
- 67Contre
- 14Abstention
- 40N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour9
- 9Pour
- 79Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour10
- 10Pour
- 2Contre
- 8Abstention
- 3N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour4
- 4Pour
- 118Contre
- 2Abstention
- 20N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour2
- 2Pour
- 10Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 28Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 696
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Slovénie | EPP | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Suède | EPP | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour | |
| Pologne | NI | Pour | |
 Tchéquie | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour |
