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ItalianoVote au Parlement européen
Non-reconnaissance des documents de voyage russes délivrés dans les régions étrangères occupées - Non-recognition of Russian travel documents issued in occupied foreign regions - Nichtanerkennung von in besetzten ausländischen Gebieten ausgestellten russischen Reisedokumenten - C9-0302/2022 - Ensemble du texte - Am 1PC= 2PC=
Date: 20.10.2022Référence: C9-0302/2022Résultat global
Adopté- 537 Pour
- 16 Contre
- 27 Abstention
- 116 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1423 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0274(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour123
- 123Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 20N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour140
- 140Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 34N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour113
- 113Pour
- 14Contre
- 15Abstention
- 38N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour87
- 87Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour10
- 10Pour
- 2Contre
- 8Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 696
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Croatie | S&D | Pour | |
| Croatie | S&D | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Suède | S&D | Pour | |
 Belgique | ECR | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour |
