
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Kim van Sparrentak

Katrin Langensiepen

Terry Reintke

Ville Niinistö

David Cormand

Sergey Lagodinsky

Tilly Metz

Kira marie Peter-hansen

Alice Kuhnke

Mounir Satouri

Erik Marquardt

Hannah Neumann

Damien Carême

Diana Riba I Giner

Damian Boeselager

Manuela Ripa

Markéta Gregorová

Alexandra Geese

Michael Bloss

Thomas Waitz

Tineke Strik

Martin Häusling

Anna Cavazzini

Bas Eickhout

Jutta Paulus

Marie Toussaint

Pär Holmgren

Rasmus Andresen

Daniel Freund
