
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Jutta Paulus

David Cormand

Sergey Lagodinsky

Kira marie Peter-hansen

Manuela Ripa

Anna Cavazzini

Michael Bloss

Ville Niinistö

Damian Boeselager

Hannah Neumann

Tineke Strik

Markéta Gregorová

Alexandra Geese

Saskia Bricmont

Kim van Sparrentak

Damien Carême

Mounir Satouri

Rasmus Andresen

Bas Eickhout

Daniel Freund

Alice Kuhnke

Terry Reintke

Tilly Metz

Pär Holmgren

Katrin Langensiepen

Erik Marquardt

Thomas Waitz

Diana Riba I Giner

Marie Toussaint
