
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Pär Holmgren

Marie Toussaint

David Cormand

Erik Marquardt

Kira marie Peter-hansen

Diana Riba I Giner

Alice Kuhnke

Damien Carême

Damian Boeselager

Katrin Langensiepen

Manuela Ripa

Sergey Lagodinsky

Markéta Gregorová

Ville Niinistö

Thomas Waitz

Michael Bloss

Terry Reintke

Rasmus Andresen

Martin Häusling

Tilly Metz

Daniel Freund

Tineke Strik

Anna Cavazzini

Bas Eickhout

Jutta Paulus

Alexandra Geese

Saskia Bricmont

Mounir Satouri

Kim van Sparrentak
