Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs de déchets, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de déchets plastiques à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) - Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés (Omnibus VIII sur la législation environnementale)
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Les conséquences pour les PME de la mise en œuvre du règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, la charge administrative qui en découle et les enjeux pour le marché unique européen (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, votre règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages est une immondice bureaucratique de plus, made in Bruxelles. Au nom de l'écologie, vous imposez à toutes nos PME et micro-entreprises de s'enregistrer dans chaque pays de l'Union européenne pour désigner un mandataire. 27 formulaires, et à chaque fois, cela représente entre 600 et 2 000 € de
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Mesures urgentes pour renforcer la compétitivité et préserver des emplois de qualité dans le secteur automobile de l'Union européenne (débat)
Cher collègue, pas plus tard que ce matin, une étude d’un cabinet d’experts est sortie et elle affirme qu’une usine automobile sur trois en Europe est «inutile à cause de nos surcapacités de production». Nous savons tous ici comment cela va finir si vous ne vous réveillez pas: des suppressions d’emplois massives et des fermetures d’usines, notamment en France – et cela a déjà commencé. Alors, cher
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Mesures urgentes pour renforcer la compétitivité et préserver des emplois de qualité dans le secteur automobile de l'Union européenne (débat)
Madame la Présidente, la Commission, en bon pompier pyromane, a allumé l’incendie – avec l’interdiction des moteurs thermiques en 2035 au profit de la Chine –, et la voilà qui prétend l’éteindre avec une petite cuillère. Alors, pour vous donner bonne conscience, vous organisez ici même un énième débat sur la manière de sauver la compétitivité de notre industrie automobile. Mais quel cynisme! Car d
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Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage (débat)
Madame la Présidente, tiens, revoilà les fossoyeurs de l'industrie automobile. Avec ce texte, vous voulez imposer des quotas irréalistes de 25 % de plastique recyclé par véhicule dans dix ans, et vous ouvrez déjà la voie à des quotas sur l'acier, l'aluminium, les matières premières critiques, malgré les risques pour nos chaînes d'approvisionnement. Pire encore, ce règlement ne s'arrêtera pas aux v
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Plan d’action en faveur de l’électrification (débat)
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs de la Commission, chers écologistes de pacotille, votre politique du «tout électrique» est derrière elle, du «tout pour les énergies renouvelables» n’est pas une transition, c’est un déclassement. Vous voulez sortir des hydrocarbures, mais vous ne faites que remplacer une dépendance énergétique par une autre en y ajoutant une dépendance industrielle. L’e
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Nécessité d’une adaptation du cadre juridique de l’Union relatif aux biocarburants durables (débat)
Monsieur le Président, alors que le prix du carburant explose et que le blocage du détroit d’Ormuz révèle que l’Europe ne peut continuer sur le chemin de la dépendance énergétique, l’heure est à l’action. Nous avons à notre disposition une énergie fiable et bas-carbone qui a, en outre, le mérite de soutenir les revenus agricoles tout en contribuant à notre souveraineté: les biocarburants. Oui, le
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Journée internationale de l’éducation et lutte contre les inégalités d'accès à l'éducation (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, quand on évoque les inégalités d'accès à l'éducation, on pense spontanément aux territoires ruraux isolés ou enclins aux difficultés sociales. Mais cela ne doit pas nous faire détourner le regard de l'essentiel. Aujourd'hui, certaines familles qui peuvent se le permettre fuient l'école publique pour se tourner vers l'enseignement privé et tenter de préserver
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Modification de règlements relatifs aux produits agricoles en ce qui concerne des règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, «Le vin, c'est la terre qui chante dans le verre», disait Jean Carmet. Oui, au-delà de faire de l'Europe et de la France une puissance agricole, le vin, c'est aussi notre identité, nos terroirs, notre civilisation. Cet héritage millénaire est pourtant menacé par une crise aussi profonde qu'existentielle. Rendez-vous compte: en 2024, la production française a
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Présentation du train de mesures pour le secteur automobile (débat)
Madame la Présidente, «l’industrie automobile européenne est en danger de mort»: en mars dernier, par ces mots Stéphane Séjourné semblait découvrir l’ampleur du désastre. Pourtant, nos constructeurs européens n’ont cessé de tirer la sonnette d’alarme. Que de temps perdu! Mais, grâce à la mobilisation déterminée de notre groupe, Patriotes pour l’Europe, la Commission a été contrainte de desserrer l
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Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Monsieur le Président, chers collègues, mais où sont donc passées les crèches de Noël? Avons-nous désormais honte de notre histoire au point de devoir la cacher, la reléguer dans un coin de nos marchés de Noël? En France, des crèches disparaissent: dans les villes des écolos bobos. Certaines sont dissimulées, comme si elles étaient devenues gênantes, quand d’autres sont saccagées, comme à Amiens.
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Développement d'une industrie de carburants durables pour les transports aérien et maritime en Europe (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, Bruxelles prétend faire voler l'Europe plus haut. Pourtant, notre industrie est en chute libre. En 2050, les aéroports de l'Union devront se fournir avec une part minimale de 70 % de carburant durable. Comme d'habitude, la Commission persiste dans son rêve de devenir une puissance par la norme, mais oublie le principal: la stratégie industrielle. Avec des ca
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Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Monsieur le Président, il y a quelques jours, à Lille, deux jours avant son anniversaire, Mathis a perdu la vie, renversé par un chauffard multirécidiviste drogué au protoxyde d’azote qui a fait un refus d’obtempérer. Rien de surprenant, puisqu’on peut voir ces bonbonnes partout, jonchant les rues de Bruxelles, de Paris ou de Berlin. On peut même s’en procurer en magasin aussi facilement qu’une ba
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Conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, sous le vernis vert de la vertu écologique, cette directive BBNJ est une nouvelle illustration de la dérive technocratique de Bruxelles. On nous parle de transposer un traité international négocié souverainement par les États, mais la Commission en profite pour étendre son emprise sur la haute mer et, pis encore, sur nos propres eaux nationales. Concrètement,
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Objectifs clés en vue de la 20e réunion de la Conférence des parties à la CITES en Ouzbékistan (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, comme le rappelle l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, l'Union européenne reste l'un des principaux marchés et points de transit du trafic mondial d'espèces sauvages. Ce commerce illégal détruit des écosystèmes entiers tout en alimentant la criminalité internationale. Signée en 1973, la CITES a permis de rendre illicites des commerces autrefo
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Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Madame la Présidente, mes chers collègues, cette semaine, nous allons voter la dernière dinguerie «made in Bruxelles». Avec le paquet sécurité routière, on croirait assister au concours Lépine des pires idées pour emmerder les automobilistes. Ne manquant jamais d'imagination pour y parvenir, la Commission veut maintenant la fin du permis à vie et la déchéance européenne du permis. Si ce texte pass
Monsieur le Président, chers collègues, une fois encore, nous examinons un texte qui, sous couvert de transparence et de santé publique, centralise toujours plus les pouvoirs à Bruxelles au détriment des nations et de la compétitivité de nos entreprises. Avec ce règlement, on nous promet une évaluation des produits chimiques plus simple, plus claire, plus efficace. Mais soyons honnêtes, c'est une
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L'avenir automobile de l'Europe - annulation de l'interdiction de vente des véhicules à combustion dans l'UE (débat d'actualité)
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les technocrates, que vous ont fait les automobilistes pour que vous vous acharniez à ce point sur eux? Même l’Allemagne tire la sonnette d’alarme et le chancelier Merz vient de demander de revenir sur la fin des moteurs thermiques en 2035. C’est évidemment une bonne nouvelle, car il est notoire qu’avec Mme von der Leyen, quand Berlin parle, la Commissi
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Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Monsieur le Président, «La betterave, une nouvelle richesse pour la France»: par ces mots visionnaires, Napoléon permit à l'Europe d'assurer sa pleine souveraineté alimentaire. Pleine souveraineté que vous, héritiers indignes, avez méthodiquement saccagée. D'abord par les normes: depuis 2018, pas moins de 30 substances ont été supprimées de la boîte à outils de nos cultivateurs. Ensuite, par votre
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Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, il serait temps que la Commission cesse de pomper l'air des automobilistes. Alors que le marché européen est le seul à ne pas avoir retrouvé son niveau d'avant Covid, Bruxelles continue d'imposer des normes irréalistes. Voici maintenant le tour de la circularité et du recyclage des véhicules, un véritable cauchemar de plus pour les constructeurs automobiles
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Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Madame la Présidente, chers collègues, enfin, après avoir mené l'industrie automobile au bord de la mort, la Commission européenne revient à la raison et nous propose d'offrir un court répit aux constructeurs automobiles, avec davantage de flexibilité dans l'application des objectifs d'émissions de CO2. Cela fait des années que nous alertons sur les conséquences désastreuses de l'écologie punitive
Madame la Présidente, l’Union européenne voulait être un modèle écologique? Elle devient un cimetière industriel… À force de normes et d’interdictions, vous n’avez pas réduit la pollution: vous l’avez délocalisée, et avec elle nos usines, nos brevets et nos emplois. En fin de compte, cette impasse écologique aggrave notre empreinte carbone, puisque nous n’avons jamais autant importé de produits is
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Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Madame la Présidente, dans quel pays une chaîne de télévision se fait-elle fermer parce qu’elle ne plaît pas à la bien-pensance? Dans quel pays la candidate en tête dans tous les sondages vient d’être rendue inéligible à l’élection présidentielle de 2027 à la suite d’un coup d’État juridique sans précédent? Ce pays, c’est la France, pays des Lumières, patrie des droits de l’homme. Aujourd’hui, Mar
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Retrait des États-Unis de l’accord de Paris sur le climat et de l’Organisation mondiale de la santé et suspension de l’aide au développement et de l’aide humanitaire des États-Unis (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, réveillez-vous! Donald Trump envoie un signal clair à l'Europe, à nous de relever le défi. Pendant trop longtemps, vous avez bradé notre souveraineté, saccagé notre agriculture, notre industrie automobile et fracturé nos nations au nom d'une idéologie mondialiste déconnectée du réel. Vous faites la leçon à Donald Trump qui a choisi de défendre les intérêts de
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Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Madame la Présidente, en France, le 1er janvier dernier, le couperet est tombé: 11 millions d’automobilistes se retrouvent exclus des grandes métropoles à cause des zones à faibles émissions, qu’on retrouve aussi ailleurs en Europe. Cette nouvelle ségrégation sociale punit ceux qui n’ont pas les moyens d’investir dans un véhicule électrique et qui ont, pourtant, besoin de ce moyen de transport pou