Projet de budget rectificatif nº 1 au budget général 2024: modifications du budget 2024 nécessaires du fait la révision du CFP

Modification des règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne le déploiement progressif d’Eudamed, l’obligation d’information en cas d’interruption de la fourniture et les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l'état de droit, et leurs incidences budgétaires

Statistiques européennes sur la population et le logement, modification du règlement (CE) nº 862/2007 et abrogation des règlements (CE) nº 763/2008 et (UE) nº 1260/2013

Modification des directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 visant à étendre et à améliorer l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés

Modification du règlement (UE) 2021/1173 en ce qui concerne une initiative pour le calcul à haute performance européen pour les startups afin de renforcer la position de chef de file de l'Europe dans le domaine de l'intelligence artificielle digne de confiance

Statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises, abrogation du règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil et des règlements (CE) nº 450/2003 et (CE) nº 453/2008 du Parlement européen et du Conseil

Adoption de mesures visant à renforcer la solidarité de l'Union et ses capacités de détection, de préparation et de réaction face aux menaces et aux incidents de cybersécurité

Modification du règlement (UE) 2019/881 en ce qui concerne les services de sécurité gérés

Structures d'action à vote plural dans des entreprises qui visent l'admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME

Modification de la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux et abrogation de la directive 2001/34/CE

Modification des règlements (UE) 2017/1129, (UE) nº 596/2014 et (UE) nº 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux

Modification des directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vers des contreparties centrales et le risque de contrepartie sur les opérations sur dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale

Modification des règlements (UE) nº 648/2012, (UE) nº 575/2013 et (UE) 2017/1131 concernant les mesures visant à réduire l'exposition excessive aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l'efficacité des marchés européens de la compensation

Transparence et intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)

Modification du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications de la présence d'organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d'importation et aux exigences particulières à l'importation ainsi que la mise en place de procédures d'octroi de telles dérogations, les exigences temporaires à l'importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets présentant un risque élevé, la mise en place de procédures pour dresser la liste des végétaux présentant un risque élevé, le contenu des certificats phytosanitaires, l'utilisation de passeports phytosanitaires et certaines exigences de signalement en matière de zones délimitées et de prospections sur les organismes nuisibles

Réception et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modification du règlement (UE) 2019/1020

Modification des règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions