Modification de la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes (Motion adoptée): 613 Pour, 3 Contre, 7 Abstention, 203 N'a pas voté (826 Les membres). : N'a pas voté.

Fixation de mesures de conservation, de gestion et de contrôle dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, modification du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil, et abrogation des règlements (CEE) nº 1889/85 et (UE) 1236/2010 du Conseil (Motion adoptée): 353 Pour, 214 Contre, 55 Abstention, 203 N'a pas voté (825 Les membres). : N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (Motion adoptée): 469 Pour, 112 Contre, 37 Abstention, 206 N'a pas voté (824 Les membres). : N'a pas voté.

Normes applicables aux organismes chargés de l’égalité dans le domaine de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail, et suppression de l’article 20 de la directive 2006/54/CE et de l’article 11 de la directive 2010/41/UE (Motion adoptée): 479 Pour, 116 Contre, 25 Abstention, 206 N'a pas voté (826 Les membres). : N'a pas voté.

Établissement d'un cadre de certification de l'Union pour les absorptions de carbone (Motion adoptée): 441 Pour, 139 Contre, 41 Abstention, 204 N'a pas voté (825 Les membres). : N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) nº 691/2011 en ce qui concerne l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement (Motion adoptée): 492 Pour, 82 Contre, 48 Abstention, 204 N'a pas voté (826 Les membres). : N'a pas voté.

Modification des directives du Conseil 2001/110/CE relative au miel, 2001/112/CE relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine (Motion adoptée): 603 Pour, 9 Contre, 10 Abstention, 204 N'a pas voté (826 Les membres). : N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et l'intégration d'obligations en matière de communication des rapports, et abrogation du règlement (UE) 2018/956 (Motion adoptée): 341 Pour, 268 Contre, 14 Abstention, 203 N'a pas voté (826 Les membres). : N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation (Motion adoptée): 575 Pour, 12 Contre, 38 Abstention, 202 N'a pas voté (827 Les membres). : N'a pas voté.

Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie et modification du règlement (UE) 2019/942 (Motion adoptée): 530 Pour, 63 Contre, 28 Abstention, 204 N'a pas voté (825 Les membres). : N'a pas voté.

Modification de la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers (Motion adoptée): 562 Pour, 44 Contre, 15 Abstention, 204 N'a pas voté (825 Les membres). : N'a pas voté.

Établissement de conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modification du règlement (UE) 2019/1020 et abrogation du règlement (UE) n° 305/2011 (Motion adoptée): 505 Pour, 40 Contre, 78 Abstention, 205 N'a pas voté (828 Les membres). : N'a pas voté.

Fixation des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679 (Motion adoptée): 329 Pour, 213 Contre, 79 Abstention, 205 N'a pas voté (826 Les membres). : N'a pas voté.

Normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) (Motion adoptée): 398 Pour, 162 Contre, 60 Abstention, 206 N'a pas voté (826 Les membres). : N'a pas voté.

Normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire et au contenu de cette protection, et modification de la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (Motion adoptée): 340 Pour, 249 Contre, 34 Abstention, 206 N'a pas voté (829 Les membres). : N'a pas voté.

Cadre de l'Union pour la réinstallation (Motion adoptée): 452 Pour, 154 Contre, 14 Abstention, 208 N'a pas voté (828 Les membres). : N'a pas voté.

Création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013, de l’identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives (refonte) (Motion adoptée): 404 Pour, 202 Contre, 16 Abstention, 206 N'a pas voté (828 Les membres). : N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2019/816 portant création d’un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d’information sur les casiers judiciaires et le règlement (UE) 2019/818 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration, et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816, aux fins de l’introduction d’un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures (Motion adoptée): 414 Pour, 182 Contre, 29 Abstention, 204 N'a pas voté (829 Les membres). : N'a pas voté.