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Votes nominaux · Parlement européen

Votes du Parlement européen

Pour Contre Abstention N'a pas voté
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0016/2024
Brevets essentiels liés à une norme et modifiant le règlement (UE) 2017/1001
Motion adoptée A9-0016/2024
Office européen des brevets marque déposée droit des brevets +11
Mon vote N'a pas voté
Pour
454
Mon vote:
Result: Motion adoptée (454 : 83)
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0022/2024
Certificat complémentaire de protection pour les médicaments (refonte)
Motion adoptée A9-0022/2024
pédiatrie autorisation de vente compétitivité +9
Mon vote N'a pas voté
Pour
526
Mon vote:
Result: Motion adoptée (526 : 23)
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0023/2024
Certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques (refonte)
Motion adoptée A9-0023/2024
brevet européen formalité administrative système d'information +6
Mon vote N'a pas voté
Pour
523
Mon vote:
Result: Motion adoptée (523 : 26)
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0019/2024
Certificat complémentaire de protection unitaire, et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, le règlement (CE) nº 1901/2006 ainsi que le règlement (UE) nº 608/2013
Motion adoptée A9-0019/2024
droit des marques médicament législation pharmaceutique +5
Mon vote N'a pas voté
Pour
518
Mon vote:
Result: Motion adoptée (518 : 29)
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0020/2024
Certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques
Motion adoptée A9-0020/2024
recherche formalité administrative Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle +8
Mon vote N'a pas voté
Pour
516
Mon vote:
Result: Motion adoptée (516 : 26)
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0445/2023
Permis de conduire, modification de la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et abrogation de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) nº 383/2012 de la Commission
Motion adoptée A9-0445/2023
libre circulation des personnes inspection sanitaire coopération administrative +9
Mon vote N'a pas voté
Pour
339
Mon vote:
Result: Motion adoptée (339 : 240)
16
janv.
2024
16. janv. 2024 · A9
A9-0415/2023 - Daniel Buda - Proposition de résolution
Motion adoptée A9
Mon vote N'a pas voté
Pour
559
Mon vote:
Result: Motion adoptée (559 : 20)
16
janv.
2024
16. janv. 2024 · A9
A9-0405/2023 - Jordi Solé - Proposition de résolution
Motion adoptée A9
Mon vote N'a pas voté
Pour
492
Mon vote:
Result: Motion adoptée (492 : 73)
16
janv.
2024
16. janv. 2024 · A9
A9-0420/2023 - Marcos Ros Sempere - Proposition de résolution
Motion adoptée A9
Mon vote N'a pas voté
Pour
549
Mon vote:
Result: Motion adoptée (549 : 26)
16
janv.
2024
16. janv. 2024 · A9
A9-0392/2023 - Łukasz Kohut - Proposition de résolution
Motion adoptée A9
Mon vote N'a pas voté
Pour
476
Mon vote:
Result: Motion adoptée (476 : 130)
16
janv.
2024
16. janv. 2024 · A9
A9-0425/2023 - Massimiliano Smeriglio - Proposition de résolution
Motion adoptée A9
Mon vote N'a pas voté
Pour
489
Mon vote:
Result: Motion adoptée (489 : 87)
16
janv.
2024
16. janv. 2024 · A9-0387/2023
Établissement de règles relatives à une franchise pour la réduction des incitations fiscales favorisant l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l'impôt sur les sociétés
Motion adoptée A9-0387/2023
union des marchés des capitaux harmonisation fiscale évasion fiscale +7
Mon vote N'a pas voté
Pour
324
Mon vote:
Result: Motion adoptée (324 : 132)
16
janv.
2024
16. janv. 2024 · A9-0001/2024
Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires qui participent ou sont liés au processus de stabilisation et d’association (codification)
Motion adoptée A9-0001/2024
tarif préférentiel produit originaire procédure législative ordinaire +9
Mon vote N'a pas voté
Pour
582
Mon vote:
Result: Motion adoptée (582 : 5)
22
nov.
2023
22. nov. 2023 · A9-0319/2023
Emballages et déchets d'emballages, modification du règlement (UE) 2019/1020 et de la directive (UE) 2019/904, et abrogation de la directive 94/62/CE
Motion adoptée A9-0319/2023
norme environnementale économie circulaire emballage +7
Mon vote N'a pas voté
Pour
426
Mon vote:
Result: Motion adoptée (426 : 125)
22
nov.
2023
22. nov. 2023 · A9-0339/2023
L'utilisation durable des produits phytopharmaceutiques et modification du règlement (UE) 2021/2115
Motion rejetée A9-0339/2023
impact sur l'environnement santé publique organisme nuisible +5
Mon vote N'a pas voté
Contre
299
Mon vote:
Result: Motion rejetée (207 : 299)
22
nov.
2023
22. nov. 2023 · VAT: taxable persons, special scheme and special arrangements for declaration and payment relating to distance sales of imported goods
TVA: assujettis, régimes particuliers concernant les ventes à distance de biens importés et la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation - A9-0320/2023 - Olivier Chastel - Proposition de la Commission
Motion adoptée VAT: taxable persons, special scheme and special arrangements for declaration and payment relating to distance sales of imported goods
Mon vote N'a pas voté
Pour
603
Mon vote:
Result: Motion adoptée (603 : 23)
22
nov.
2023
22. nov. 2023 · VAT: administrative cooperation arrangements for the digital age
TVA: accords de coopération administrative à l’ère du numérique - A9-0324/2023 - Olivier Chastel - Proposition de la Commission
Motion adoptée VAT: administrative cooperation arrangements for the digital age
Mon vote N'a pas voté
Pour
615
Mon vote:
Result: Motion adoptée (615 : 10)
22
nov.
2023
22. nov. 2023 · VAT: rules for the digital age
TVA: les règles à l’ère du numérique - A9-0327/2023 - Olivier Chastel - Proposition de la Commission
Motion adoptée VAT: rules for the digital age
Mon vote N'a pas voté
Pour
570
Mon vote:
Result: Motion adoptée (570 : 17)
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