Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés - EGF/2024/000 TA 2024 – assistance technique sur l’initiative de la Commission (Motion adoptée): 547 Pour, 33 Contre, 49 Abstention, 197 N'a pas voté (826 Les membres). : N'a pas voté.

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Allemagne – EGF/2023/003 DE/Vallourec - Allemagne (Motion adoptée): 602 Pour, 24 Contre, 3 Abstention, 196 N'a pas voté (825 Les membres). : N'a pas voté.

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande du Danemark - EGF/2023/004 DK/Danish Crown - Danemark (Motion adoptée): 590 Pour, 24 Contre, 12 Abstention, 197 N'a pas voté (823 Les membres). : N'a pas voté.

Espace européen des données de santé (Motion adoptée): 445 Pour, 142 Contre, 39 Abstention, 196 N'a pas voté (822 Les membres). : N'a pas voté.

Modification de la directive 2014/49/UE concernant le champ d'application de la garantie des dépôts, l'utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontière et la transparence (Motion adoptée): 385 Pour, 180 Contre, 56 Abstention, 203 N'a pas voté (824 Les membres). : N'a pas voté.

Modification de la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d'intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement nécessaire aux mesures de résolution (Motion adoptée): 335 Pour, 224 Contre, 70 Abstention, 196 N'a pas voté (825 Les membres). : N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) nº 806/2014 concernant les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution (Motion adoptée): 352 Pour, 213 Contre, 67 Abstention, 196 N'a pas voté (828 Les membres). : N'a pas voté.

Modification de la directive (UE) 2015/413 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (Motion adoptée): 570 Pour, 36 Contre, 24 Abstention, 197 N'a pas voté (827 Les membres). : N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Motion adoptée): 311 Pour, 267 Contre, 53 Abstention, 195 N'a pas voté (826 Les membres). : N'a pas voté.

Emballages et déchets d'emballages, modification du règlement (UE) 2019/1020 et de la directive (UE) 2019/904, et abrogation de la directive 94/62/CE (Motion adoptée): 476 Pour, 129 Contre, 24 Abstention, 200 N'a pas voté (829 Les membres). : N'a pas voté.

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments en ce qui concerne la définition d’un «nanomatériau maufacturé» (Motion adoptée): 388 Pour, 188 Contre, 47 Abstention, 204 N'a pas voté (827 Les membres). : N'a pas voté.

Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu'à la bonne gestion d’un bureau (Motion adoptée): 473 Pour, 89 Contre, 53 Abstention, 202 N'a pas voté (817 Les membres). : N'a pas voté.

Modifiant la directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (Motion adoptée): 359 Pour, 166 Contre, 61 Abstention, 223 N'a pas voté (809 Les membres). : N'a pas voté.

Modifiant le règlement (CE) nº 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (Motion adoptée): 368 Pour, 166 Contre, 64 Abstention, 212 N'a pas voté (810 Les membres). : N'a pas voté.

Coordination efficace des politiques économiques et surveillance budgétaire multilatérale, et abrogeant le règlement (CE) nº 1466/97 du Conseil (Motion adoptée): 367 Pour, 161 Contre, 69 Abstention, 218 N'a pas voté (815 Les membres). : N'a pas voté.

Modification de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (Motion adoptée): 563 Pour, 7 Contre, 17 Abstention, 219 N'a pas voté (806 Les membres). : N'a pas voté.

Interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union (Motion adoptée): 555 Pour, 6 Contre, 45 Abstention, 211 N'a pas voté (817 Les membres). : N'a pas voté.

Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (Motion adoptée): 584 Pour, 3 Contre, 14 Abstention, 212 N'a pas voté (813 Les membres). : N'a pas voté.