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Votes nominaux · Parlement européen

Votes du Parlement européen

Pour Contre Abstention N'a pas voté
11
avr.
2024
11. avr. 2024 · A9-0111/2024
Décharge 2022: Autorité bancaire européenne
Motion adoptée A9-0111/2024
contrôle financier budget général (UE) Autorité bancaire européenne +4
Mon vote N'a pas voté
Pour
527
Mon vote:
Result: Motion adoptée (527 : 40)
11
avr.
2024
11. avr. 2024 · A9-0096/2024
Décharge 2022: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Motion adoptée A9-0096/2024
budget général (UE) Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes contrôle financier +4
Mon vote N'a pas voté
Pour
475
Mon vote:
Result: Motion adoptée (475 : 121)
11
avr.
2024
11. avr. 2024 · A9-0119/2024
Décharge 2022: Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Motion adoptée A9-0119/2024
audit administration de l'institution exercice budgétaire +4
Mon vote N'a pas voté
Pour
565
Mon vote:
Result: Motion adoptée (565 : 18)
11
avr.
2024
11. avr. 2024 · A9-0108/2024
Décharge 2022: Agence d'approvisionnement d'Euratom
Motion adoptée A9-0108/2024
décharge du budget audit contrôle financier +4
Mon vote N'a pas voté
Pour
577
Mon vote:
Result: Motion adoptée (577 : 16)
11
avr.
2024
11. avr. 2024 · A9-0135/2024
Décharge 2022: Agence européenne des produits chimiques
Motion adoptée A9-0135/2024
exercice budgétaire contrôle financier administration de l'institution +4
Mon vote N'a pas voté
Pour
531
Mon vote:
Result: Motion adoptée (531 : 48)
11
avr.
2024
11. avr. 2024 · A9-0100/2024
Décharge 2022: Agence européenne de contrôle des pêches
Motion adoptée A9-0100/2024
décharge du budget audit administration de l'institution +4
Mon vote N'a pas voté
Pour
531
Mon vote:
Result: Motion adoptée (531 : 69)
11
avr.
2024
11. avr. 2024 · A9-0121/2024
Décharge 2022: Agence de l’Union européenne pour le programme spatial
Motion adoptée A9-0121/2024
organisme de l'UE contrôle financier politique spatiale +5
Mon vote N'a pas voté
Pour
559
Mon vote:
Result: Motion adoptée (559 : 22)
11
avr.
2024
11. avr. 2024 · A9-0113/2024
Décharge 2022: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Motion adoptée A9-0113/2024
décharge du budget contrôle financier audit +6
Mon vote N'a pas voté
Pour
387
Mon vote:
Result: Motion adoptée (387 : 104)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0276/2023
Traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte)
Motion adoptée A9-0276/2023
lutte contre la pollution zone urbaine polluant de l'eau +8
Mon vote N'a pas voté
Pour
481
Mon vote:
Result: Motion adoptée (481 : 79)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0141/2024
Établissant des procédures de l'Union pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l'Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) nº 1394/2007 et le règlement (UE) nº 536/2014, et abrogeant le règlement (CE) nº 726/2004, le règlement (CE) nº 141/2000 et le règlement (CE) nº 1901/2006
Motion adoptée A9-0141/2024
législation pharmaceutique sécurité d'approvisionnement rapprochement des législations +12
Mon vote N'a pas voté
Pour
488
Mon vote:
Result: Motion adoptée (488 : 67)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0140/2024
Code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain, et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE
Motion adoptée A9-0140/2024
médicament innovation étiquetage +11
Mon vote N'a pas voté
Pour
495
Mon vote:
Result: Motion adoptée (495 : 57)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0066/2024
Établissement de prix de transfert
Motion adoptée A9-0066/2024
assiette de l'impôt harmonisation fiscale marché unique +7
Mon vote N'a pas voté
Pour
438
Mon vote:
Result: Motion adoptée (438 : 99)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0064/2024
Mise en place d'un système fiscal fondé sur les règles de l'État membre du siège social pour les micro, petites et moyennes entreprises, et modification de la directive 2011/16/UE
Motion adoptée A9-0064/2024
siège social droit d'établissement harmonisation fiscale +10
Mon vote N'a pas voté
Pour
443
Mon vote:
Result: Motion adoptée (443 : 110)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0144/2024
Accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières
Motion adoptée A9-0144/2024
fonds (UE) politique de l'UE en matière de visas accord de Schengen +5
Mon vote N'a pas voté
Pour
492
Mon vote:
Result: Motion adoptée (492 : 32)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0165/2024
Conclusion d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale
Motion adoptée A9-0165/2024
coopération judiciaire flux transfrontière de données Eurojust +7
Mon vote N'a pas voté
Pour
569
Mon vote:
Result: Motion adoptée (569 : 6)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0145/2024
Accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières
Motion adoptée A9-0145/2024
accord de Schengen accord (UE) frontière extérieure de l'UE +7
Mon vote N'a pas voté
Pour
503
Mon vote:
Result: Motion adoptée (503 : 34)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0143/2024
Accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières
Motion adoptée A9-0143/2024
contrôle à la frontière fonds (UE) admission des étrangers +7
Mon vote N'a pas voté
Pour
509
Mon vote:
Result: Motion adoptée (509 : 32)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0146/2024
Accord entre l’Union européenne et l’Islande définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières
Motion adoptée A9-0146/2024
ratification d'accord Islande frontière extérieure de l'UE +3
Mon vote N'a pas voté
Pour
504
Mon vote:
Result: Motion adoptée (504 : 30)
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