Modification du règlement (UE) 2019/881 en ce qui concerne les services de sécurité gérés (Motion adoptée): 530 Pour, 5 Contre, 53 Abstention, 217 N'a pas voté (805 Les membres). : N'a pas voté.

Structures d'action à vote plural dans des entreprises qui visent l'admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME (Motion adoptée): 353 Pour, 118 Contre, 114 Abstention, 217 N'a pas voté (802 Les membres). : N'a pas voté.

Modification de la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux et abrogation de la directive 2001/34/CE (Motion adoptée): 535 Pour, 16 Contre, 39 Abstention, 216 N'a pas voté (806 Les membres). : N'a pas voté.

Modification des règlements (UE) 2017/1129, (UE) nº 596/2014 et (UE) nº 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux (Motion adoptée): 533 Pour, 31 Contre, 28 Abstention, 214 N'a pas voté (806 Les membres). : N'a pas voté.

Modification des directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vers des contreparties centrales et le risque de contrepartie sur les opérations sur dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale (Motion adoptée): 448 Pour, 120 Contre, 21 Abstention, 218 N'a pas voté (807 Les membres). : N'a pas voté.

Modification des règlements (UE) nº 648/2012, (UE) nº 575/2013 et (UE) 2017/1131 concernant les mesures visant à réduire l'exposition excessive aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l'efficacité des marchés européens de la compensation (Motion adoptée): 448 Pour, 122 Contre, 20 Abstention, 215 N'a pas voté (805 Les membres). : N'a pas voté.

Transparence et intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) (Motion adoptée): 464 Pour, 115 Contre, 13 Abstention, 215 N'a pas voté (807 Les membres). : N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications de la présence d'organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d'importation et aux exigences particulières à l'importation ainsi que la mise en place de procédures d'octroi de telles dérogations, les exigences temporaires à l'importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets présentant un risque élevé, la mise en place de procédures pour dresser la liste des végétaux présentant un risque élevé, le contenu des certificats phytosanitaires, l'utilisation de passeports phytosanitaires et certaines exigences de signalement en matière de zones délimitées et de prospections sur les organismes nuisibles (Motion adoptée): 551 Pour, 24 Contre, 15 Abstention, 216 N'a pas voté (806 Les membres). : N'a pas voté.

Réception et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modification du règlement (UE) 2019/1020 (Motion adoptée): 582 Pour, 10 Contre, 3 Abstention, 213 N'a pas voté (808 Les membres). : N'a pas voté.

Modification des règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions (Motion adoptée): 425 Pour, 130 Contre, 33 Abstention, 220 N'a pas voté (808 Les membres). : N'a pas voté.

Mise en place du mécanisme pour les réformes et la croissance dans les Balkans occidentaux (Motion adoptée): 517 Pour, 56 Contre, 30 Abstention, 208 N'a pas voté (811 Les membres). : N'a pas voté.

Production et commercialisation de matériel forestier de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement sur le matériel forestier de reproduction) (Motion adoptée): 416 Pour, 61 Contre, 136 Abstention, 203 N'a pas voté (816 Les membres). : N'a pas voté.

Production et commercialisation de matériel de reproduction végétale dans l'Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, 2017/625 et 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement relatif au matériel de reproduction des végétaux) (Motion adoptée): 431 Pour, 104 Contre, 82 Abstention, 201 N'a pas voté (818 Les membres). : N'a pas voté.

Extension de la directive [XXXX] aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre (Motion adoptée): 607 Pour, 8 Contre, 17 Abstention, 195 N'a pas voté (827 Les membres). : N'a pas voté.

Création de la carte européenne du handicap et de la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées (Motion adoptée): 613 Pour, 7 Contre, 11 Abstention, 196 N'a pas voté (827 Les membres). : N'a pas voté.

Accord au titre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Motion adoptée): 556 Pour, 36 Contre, 38 Abstention, 197 N'a pas voté (827 Les membres). : N'a pas voté.

Mesures de coordination et de coopération destinées à faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers (Motion adoptée): 521 Pour, 89 Contre, 17 Abstention, 198 N'a pas voté (825 Les membres). : N'a pas voté.

Retrait de l'Union du traité sur la charte de l'énergie (Motion adoptée): 560 Pour, 43 Contre, 27 Abstention, 197 N'a pas voté (827 Les membres). : N'a pas voté.